Les amendements de Jacques Pélissard pour ce dossier
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Je vais profiter de la présentation de cet amendement pour faire le point sur l’ensemble de la question. Il arrive de plus en plus, mes chers collègues, que des décisions de l’État, quel que soit le Gouvernement, soient mises en oeuvre par les collectivités locales. Qu’il y ait un lieu de dialogue, de concertation et de négociation entre les ex...
Cet amendement porte sur la composition du Haut conseil. Il existe un risque, que certains de mes collègues ont soulevé, que ce conseil s’assimile à une assemblée. Avec soixante-dix membres élus, représentant départements, communes, régions et intercommunalités, il sera en effet une véritable assemblée. Pour ma part, je souhaite que ce Haut co...
S’agissant de la composition et du nombre des membres du Haut conseil, à soixante-dix personnes on délibère, on exprime des positions globales, conjointes, mais on ne négocie pas. Faire croire que l’on négocie lorsque l’une des parties est représentée par soixante-dix membres, l’autre étant le Gouvernement, c’est erroné. Il faut donc réduire le...
C’est un amendement de repli qui se fonde sur la même logique de désignation par l’Association des maires de France. Je constate avec regret qu’il existe une approche discriminatoire entre l’Association des départements de France et l’Association des régions de France, qui ont la capacité de désigner, et l’Association des maires de France qui ...
Cet amendement, dont l’utilité me semble renforcée par le rejet des amendements précédents, vise à instaurer la possibilité, pour les présidents de l’Association des régions de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France – j’adopte une approche globale non discriminante –, de saisir, ensemble ou sé...
