Sécurisation de l'emploi
(Article 3)

Je défendrai, monsieur le président, les amendements retenant les seuils de vingt et cinquante salariés, en renonçant à présenter les autres. J'espère ne pas entendre le mot « ridicule ». Ce dont je parle est loin d'être ridicule,

c'est prégnant dans toutes les entreprises. Le problème de seuil, problème de compétitivité des entreprises, est un problème franco-français. Tant que nous ne procéderons pas à un lissage des seuils sociaux et fiscaux, nous pénaliserons nos entreprises chaque fois qu'elles ont une marche à franchir, au risque même d'en faire tomber certaines. ...

Je défends les deux amendements sur les seuils de vingt et cinquante salariés, monsieur le président, et nous n'en parlerons plus.

Ce que je souhaite, c'est une prise de conscience sur le sujet. En ce qui concerne le seuil de cinquante salariés, pourquoi y a-t-il en France M. le ministre pourra diligenter une enquête deux fois plus d'entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante et un ? C'est tout de même un vrai souci, alors que nous déplorons que nos entrep...

Gérard Cherpion démontre brillamment que ceux qui vont y gagner, non dans la sécurisation de l'emploi, mais dans la sécurisation de leur charge de travail, sont les avocats !

Il prouve d'abord que cet accord national interprofessionnel est fait pour les grosses entreprises, puisqu'il consacre le seuil de 300 salariés. Pourquoi trois cents ? Sans doute pense-t-on qu'à partir de 300 salariés, certains peuvent s'en aller, travailler dans d'autres entreprises puis revenir dans les deux ans qui suivent pour demander à êt...

On a l'air de vouloir imposer une fois de plus aux entreprises, autrement dit au privé ce qu'on n'impose pas au secteur public : dans la fonction publique, si un fonctionnaire est parti en mobilité dans une autre collectivité, on n'est pas obligé lorsqu'il revient si le poste est pourvu. Or, dans ce texte, on oblige le chef d'entreprise à r...

J'ai décidément beaucoup de mal à comprendre ce texte. À l'article 1er, Mme la présidente de la commission m'a dit, lorsque j'ai déposé un amendement visant à ce que les entreprises financent la complémentaire santé en fonction de leurs moyens, qu'il allait être compliqué d'estimer le juste niveau de moyens pour que l'entreprise puisse interven...

Cela fait effectivement penser à l'histoire de Fernand Raynaud : ce n'est vraiment pas raisonnable. Vous ne cessez de faire le yo-yo : à un moment on est précis, à un autre on revient au texte de l'accord, à un autre au texte du Gouvernement : à l'article 1er, il fallait que cela soit précis, et non fonction des moyens de l'entreprise ; à l'ar...