Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Motion de rejet préalable)

Avant toute chose, je veux dire que le groupe UMP a un profond respect pour toutes ces femmes et tous ces hommes qui ont vu leurs usines fermer à cause de problèmes de gestion, que ce soit d’ailleurs par défaut ou par excès de gestion, comme dans le cas des fonds de pension.

Ces problèmes ont des causes multiples. Cela peut être l’extinction ou la carence du marché, comme par exemple pour les usines qui fabriquaient des tubes cathodiques, ou des principes politiques – avez-vous trouvé un repreneur pour Fessenheim, monsieur le ministre, puisque l’industrie nucléaire française est multisite et que Fessenheim est un s...

Bien sûr que si ! Vous dites qu’ils ne sont pas concernés parce que le texte cible les entreprises de plus de 1 000 salariés. Mais il est tout de même le révélateur d’un véritable climat de méfiance à l’encontre de tous les entrepreneurs français.

Ils entendront tous votre signal et comprendront votre état d’esprit. Une fois ce texte adopté, quel entrepreneur français aura intérêt à passer la barre des 1 000 salariés ? Et pourtant, nous manquons d’ETI ! Ce n’est pas parce que je n’ai pas déposé d’amendements à ce propos que ce seuil m’a échappé : j’aurais pu déposer des milliers d’amende...

Le texte initial avait prévu un niveau de sanction vraiment stupéfiant pour les chefs d’entreprise qui ne respecteraient pas la procédure de recherche de repreneur : jusqu’à vingt fois le montant du SMIC par emploi supprimé ! N’est-ce pas disproportionné ? À ce propos, un ministre qui ne répond pas aux courriers des chefs d’entreprise ou aux qu...

Le Gouvernement et la majorité en sont-ils arrivés au point de croire que les offres vont tomber du ciel dès lors qu’un site est rentable et que le dirigeant doit accepter un repreneur ? Cette utopie ne remplacera pas une véritable politique industrielle structurante et compétitive. Ce n’est pas en raisonnant et en légiférant en fonction de l’a...

On a laissé croire qu’une économie de services allait créer de l’emploi : elle en crée certes, mais seulement dans un deuxième temps, et à condition que l’on ait des richesses pour payer des services. Il faut à la base une économie de production, et c’est ce qui nous manque aujourd’hui. Ce n’est pas en légiférant à chaque fois que l’on lit le j...

Votre texte n’ajoutera rien, ne réglera rien. Il ne fera que complexifier le travail, tel qu’il existe aujourd’hui. Osons dire les choses : aujourd’hui en France, il est plus difficile de travailler que de ne rien faire !

C’est cette situation qu’il faut inverser, lentement mais sûrement pour ne pas briser le cycle économique actuel, aussi faible soit-il. Il faut laisser travailler ceux qui sont à leur compte : les accompagner d’abord et les contrôler ensuite. Il faut revisiter complètement l’environnement de nos entreprises : l’environnement fiscal, l’environne...

…sans oublier que la surprotection de l’emploi a tué le travail. La meilleure des actions sociales est de permettre à tout le monde de travailler, certes plus ou moins en fonction des capacités de chacun. Le travail, c’est la santé : ce dicton populaire est plus que d’actualité car de fait, tous ceux qui voient leur usine fermer et qui perdent ...

De plus, il convient de noter que la définition des mots « produits et objets » retenue par l’administration est très différente de celle des dictionnaires, et même de celle du législateur puisqu’un amendement introduit par M. Thévenoud et par Mme Delga dans la loi de finances rectificative du 29 novembre 2012 prévoit que les mots « nouveaux pr...

Mais c’est en ajoutant une condition que le texte n’exige pas et en restreignant la définition des mots utilisés par le législateur que l’administration entend limiter l’application de cette disposition aux seuls biens meubles corporels. Autrement dit, monsieur le ministre, le Président de la République dit : « crédit d’impôt », et puis il y a...

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la rapporteure, il ne s’agit pas de mon raisonnement mais du contenu de la lettre d’un chef d’entreprise adressée à M. le ministre du redressement productif. En dernier recours, cette société s’est permis de se tourner vers le ministre, par lettre le 18 octobre 2012, dans la mesure où elle ne dispose pas...

Vous allez voir pourquoi je dis tout cela. J’évoque ce problème parce qu’il concerne à peu près tout ce que vous avez fait voter. Elle ne dispose pas de voies judiciaires, disais-je, lui permettant qu’il soit statué sur son inéligibilité au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art avant un délai d’au moins trois ans, délai évidemment incompa...

Il a indiqué que malheureusement, les contraintes de son emploi du temps l’empêchaient de recevoir le chef d’entreprise. « Toutefois, ce sujet entrant dans le champ des compétences du ministère délégué chargé du budget, le ministre m’a chargé » –écrit son directeur de cabinet – « de transmettre votre demande au cabinet de M. Jérôme Cahuzac, en ...

La DGCIS vous explique aussi que l’entreprise est en redressement judiciaire. Je précise que c’est depuis le 1er août et qu’elle risque le dépôt de bilan en cas de nouvel incident de paiement. La DGCIS envisage l’éventualité d’un recours devant le tribunal administratif. S’agissant des financements à court terme, elle considère que l’on peut an...

Cela ne sert à rien d’inventer de nouveaux process : vous n’êtes déjà pas capables de faire fonctionner ce qui existe. Faites simple ! Faites fonctionner ce qui existe ! Vos effets d’annonce sur les crédits d’impôt ne dupent personne… Et ce sera pareil avec ce texte ! Comment allez-vous déterminer la rentabilité d’un site ? La vraie bonne solu...

Je rappelle au passage, monsieur Germain, que ce n’est pas le ministère qui a réglé le problème de Technicolor : c’est l’agglomération d’Angers, en rachetant les machines en même temps que l’usine – parce qu’une usine sans machines, cela ne vaut plus rien. Le Gouvernement n’a, lui, rien fait, malgré toutes les promesses durant la campagne prési...