Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier

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Plusieurs collègues de notre groupe sont eux aussi extrêmement attachés à cet amendement, qui vise à fusionner l’ensemble des procédures administratives liées à un projet d’élevage. Cet amendement me semble correspondre à l’esprit du texte que nous examinons, et sa mise en oeuvre sera facilitée par les avancées technologiques qui permettent auj...