Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Cet amendement est au coeur de nos débats. C'est tout le sens de ce projet que de débattre des conséquences de ce droit à l'enfant que nous sommes en train de créer. Je m'interroge sur le sens de la loi. Le sénateur Jean-Pierre Michel écrit qu'il va falloir « suivre la science ». Notre rôle dans cet hémicycle est-il de suivre la science ? Je v...
Il ne s'agit pas de punir, mais de ne pas inciter. Il est clair que tous les signaux envoyés qui reconnaissent implicitement la GPA seront autant d'incitations qui, petit à petit, installeront cette pratique dans le droit. J'en veux pour preuve qu'il manque à la circulaire de Mme Taubira un paragraphe rappelant que la GPA est interdite en Fran...
Je propose, mes chers collègues, que nous essayons de reprendre le cours de nos débats. Cet amendement est, comme les précédents, motivés par l'inquiétude devant la PMA. Plusieurs raisons l'expliquent : tout d'abord, l'accès au mariage et à l'adoption ouvre, non pas juridiquement mais légitimement, la possibilité du recours à la PMA, et c'est c...