Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier

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Tous ces amendements relatifs à l'adoption plénière sont au coeur des inquiétudes et des risques induits par cette loi. Lors de la première lecture, nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises, de rappeler notre opposition à l'adoption plénière. Ce projet de loi aurait pu faire l'objet d'un consensus si l'on avait, comme cela a déjà été évo...

Je m'associe à la demande de mes collègues s'agissant de cette entreprise qui assure la promotion de la GPA en France : au nom du groupe UDI, je vous demande, madame la garde des sceaux, de faire toute la lumière sur ce type d'actions. J'avais également eu l'occasion, au cours de la première lecture, de relever sur internet une série d'offres ...