Les interventions de Jean-Christophe Fromantin sur ce dossier
128 amendements trouvés
16/07/2013 — Amendement N° 460 au texte N° 1216 - Article 13 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet
Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « Toute commune rencontrant des difficultés objectives à respecter les obligations du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement a la possibilité de saisir la Commission départementale et la commission nationale pour faire valoir ses arguments, conformément à l'article L. 302‑9. « L...
16/07/2013 — Amendement N° 406 au texte N° 1216 - Article 12 (Irrecevable)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2013 — Amendement N° 351 au texte N° 1216 - Article 12 (Irrecevable)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2013 — Amendement N° 349 au texte N° 1216 - Article 12 (Irrecevable)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2013 — Amendement N° 344 au texte N° 1216 - Article 12 (Irrecevable)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2013 — Amendement N° 343 au texte N° 1216 - Article 12 (Irrecevable)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2013 — Amendement N° 341 au texte N° 1216 - Article 12 (Irrecevable)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2013 — Amendement N° 812 au texte N° 1216 - Article 34 quater (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 809 au texte N° 1216 - Article 34 quater A (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 808 au texte N° 1216 - Article 34 ter (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 807 au texte N° 1216 - Article 34 bis (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 805 au texte N° 1216 - Article 34 (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 803 au texte N° 1216 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 802 au texte N° 1216 - Article 32 bis (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 800 au texte N° 1216 - Article 32 bis A (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 798 au texte N° 1216 - Article 32 (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 789 au texte N° 1216 - Article 31 bis (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 785 au texte N° 1216 - Article 31 ter (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 782 au texte N° 1216 - Article 31 (Non soutenu)
M. Fromantin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...
15/07/2013 — Amendement N° 701 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet
Après la première occurrence du mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 40 : « ou à un maire, elle peut être donnée à l'ensemble des conseils de territoires ou à l'ensemble des maires des communes de la métropole. ». Exposé sommaire : La métropole du Grand Paris repose sur les communes. Le maillage commu...
