Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Il s’agit par cet amendement de repenser l’organisation partenariale dans le domaine du logement, notamment s’agissant de la métropole du Grand Paris. Le conseil de territoire nouvellement créé, qui constituera, je l’espère, un bassin de vie cohérent, se voit attribuer par subdélégation les compétences qui seront celles désormais de la métropol...