Reconnaissance du vote blanc

Vous nous parlez de posture, monsieur Popelin : très franchement, si vous vouliez donner aux Français la possibilité de voter blanc, vous accepteriez l’amendement et la discussion avec le Sénat. Nous préférions, c’est vrai, qu’une enveloppe vide vaille vote blanc, mais le Sénat ne le veut pas. Et vous faites maintenant semblant de vous attache...

Si tel n’est pas le cas, monsieur le ministre, il y a quelque chose de très simple à faire : puisque vous avez la majorité, vous allez refuser cet amendement, et vous pouvez vous engager à le soumettre à nouveau au Sénat rapidement, avant la fin de l’année. La loi sera donc votée fin 2013, et applicable en mars 2014. Tout autre argumentation re...

Vous dites vouloir décrisper les positions, mais la vôtre vise, en l’occurrence, à interdire le vote blanc aux élections municipales parce qu’il vous dérange, et à le permettre aux européennes parce qu’alors, il vous arrangera.

Franchement, appliquer la loi en fonction des élections et des intérêts de vos candidats n’est pas une bonne façon de légiférer. Il serait préférable de souscrire à la position du Sénat, quitte à élargir plus tard le vote blanc aux enveloppes vides si cela est nécessaire. Vous êtes en train de vouloir retarder cette loi qui fait l’unanimité en ...

J’ajouterai quelques observations pour que nos idées soient le plus claires possible. L’amendement présenté tend à ce que les dispositions de cette proposition s’appliquent dès le mois de mars, donc à l’occasion des élections municipales, lesquelles sont fixées les 23 et 30 mars prochains. À vous entendre, il ne sera pas possible de reconnaître...

Telle est la réalité ! Que coûtera ce dispositif ? Le Sénat et l’Assemblée pouvaient s’accorder facilement en la matière. Nous savons que ce n’est pas ce qui empêchera à ce texte d’être adopté. Au nom de quoi ce qui serait valable le 1er avril ne le serait pas le 30 mars, donc trois mois après le vote de cette proposition de loi ? Vous devrez ...