Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, chers collègues, la présente proposition de loi a un objectif simple : assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie des petits commerçants lorsqu’ils exercent leur activité dans un centre commercial. Le parc français de...

Cette loi ne réglera naturellement pas tout : il faudra également se pencher à l’avenir sur le statut juridique des centres commerciaux, organisés de plus en plus souvent sous la forme associative, la diversité de l’offre commerciale de ces centres, au sein desquels les indépendants ont beaucoup de mal à exister, et la possibilité pour les indé...

Je ne le crois pas et je crains que vous ne me donniez raison dans quelques instants, cher collègue.

Je croyais, monsieur le président, qu’un rapporteur n’avait pas de temps de parole à respecter. C’est du moins ce que j’ai appris de mes années de vice-présidence.

Rassurez-vous je ne vais pas faire durer le plaisir trop longtemps. Je ne vous demande que quelques instants encore, monsieur le bourreau.

Je voudrais faire comprendre cette chose simple : si nous avons considéré que les dimanches et jours fériés devaient être régis par des dispositions particulières, c’est parce que ce ne sont pas des jours travaillés normaux, et cela doit valoir également pour ces centres commerciaux qui n’ont pas vocation à ouvrir tous les dimanches, à la diffé...

L’autre cas est celui des salariés de ce commerçant qui ne souhaitaient pas travailler. Lorsque vous avez voté la loi Macron, vous avez fait en sorte que les salariés puissent refuser de travailler les dimanches et jours fériés. Cela ne s’applique pas à ces salariés-là puisqu’ils sont liés par une convention collective qui impose aux salariés d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais revenir, relativement brièvement, sur beaucoup de choses entendues, car je crains que vous n’ayez reçu du président du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de renvoi en commission, comme l’a évoqué Mme Françoise Descamps-Crosnier. D’abord, ...

Vous avez souligné, à juste titre, qu’il s’agissait de rétablir le rapport de forces : c’est finalement ce qui devrait être la pratique courante de notre hémicycle ! La loi est faite pour rétablir l’équilibre du rapport de force. En l’espèce, nous savons qu’il est inégal, et nous ne le rééquilibrerions pas ! L’Assemblée nationale ne doit pas fe...