Questions au gouvernement
(Évolution du rôle des polices municipales)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre ou à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le Premier ministre, l’ensemble de forces de l’ordre assure quotidiennement la sécurité de nos concitoyens, dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevée, comme nous l’avons, hélas, encore constaté la semaine dernière au Louvre. Nous débatto...

Monsieur le Premier ministre, de par vos fonctions antérieures, vous savez pourtant que les 21 000 policiers municipaux sont, tout autant que leurs homologues, indispensables, et qu’ils sont mobilisés et naturellement exposés, lorsqu’il s’agit de terrorisme, aux mêmes dangers. C’est si vrai que vos préfets viennent – la semaine dernière – d’éc...

Mais dans ces conditions, pourquoi, lorsqu’il y a atteinte à la vie, c’est-à-dire en cas d’absolue nécessité, un policier municipal formé et disposant d’une autorisation de port d’arme n’a-t-il pas le droit de se servir de son arme, contrairement à un policier national, à un gendarme ou un militaire ? Ce même policier municipal devra-t-il, dan...