Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Ainsi, des milliers d'élus locaux, dont vous avez la charge, monsieur le ministre, et qui cumulent des fonctions locales percevront des indemnités jusqu'à 50 % supérieures à celles des parlementaires. Quel paradoxe !

Monsieur le ministre, cette situation n'aboutira qu'à une seule chose : pousser un certain nombre de parlementaires à exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat de conseiller départemental ou de conseiller régional, puisque vos projets de loi n'interdisent pas ce cumul. On aboutira donc exactement aux effets inverses de ceux qu...

Ici aussi, vous auriez pu éviter cet écueil en créant au préalable un véritable statut de l'élu, toujours annoncé mais jamais mis en oeuvre. Là encore, rien de rien dans votre texte ! J'en viens à une dernière idée fausse, trop souvent véhiculée afin de pourfendre le cumul des mandats et à laquelle il convient de tordre le cou. On prétend que ...

et qu'on ne verra plus ces images d'hémicycle vide s'ils exercent un mandat unique. Or, selon Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS déjà cité, il n'y a pas plus de cancres ni de bons élèves, d'ailleurs chez les cumulards que chez les autres. « On pense que les députés qui ont des responsabilités locales sont plus souvent absents de Pa...

Ce chercheur a étudié l'activité des députés et sénateurs de 2007 à 2012. Ses critères les interventions en séance, la participation aux missions d'information, la présence dans les délégations et les groupes d'études, ou encore les interventions en commission en valent d'autres. Le verdict est simple : ces critères n'ont pas d'incidence ré...

Chers collègues de la majorité, j'ai essayé de vous démontrer que ces projets de loi sont dangereux. Vous les voterez, même si nous savons bien que de nombreux élus y sont en réalité hostiles sur les bancs de la majorité. Si le vote avait lieu à bulletins secrets, libérant chacun des pressions que le groupe, le parti, le Gouvernement et l'Élysé...

En concluant mon propos, je pense à l'hommage unanime que nous venons de rendre à Aimé Césaire, lui qui a eu l'outrecuidance, selon vous, de cumuler pendant quarante-huit ans les fonctions de maire de Fort-de-France et de député de la République.

Je n'ose songer à quel affaiblissement de la République il s'est livré tout au long de son parcours public !

Je pense à votre grand maître, François Mitterrand, qui cumula les mandats de sénateur et de maire de Château-Chinon en même temps qu'il créait le parti socialiste. Comment sa ville et son département ont-ils pu se relever après avoir été si longtemps victimes d'une pratique si abjecte et dangereuse selon vous ?

Je pense enfin à Pierre Mauroy, qui fut en même temps Premier ministre dans des circonstances exceptionnelles et maire de Lille, sans qu'il ait semblé que les habitants de sa ville n'aient eu à en pâtir. En pensant à celles et ceux que vous dénoncez par vos projets de loi, je me remémore cette sentence de Pierre Avril, Olivier Beaud, Laurent B...