Accès au logement et urbanisme rénové
(Après l'article 43)

Comme M. le rapporteur le faisait remarquer tout à l’heure, nous avons paradoxalement attribué d’avance au budget de l’ANAH le bénéfice des sanctions qui pourraient être prises dans le cadre du dispositif que je propose maintenant. Vous prévoyez de nouvelles sanctions contre les marchands de sommeil, ce qui me paraît très utile. Avec l’amendeme...