Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 9)

C'est le groupe Nouveau Centre qui avait permis, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative de 2011, l'adoption de cette contribution exceptionnelle, parce qu'elle nous paraissait à la fois juste et proportionnée. Cela avait donné lieu à de nombreux débats. Cette contribution devait s'appliquer à l'année 2012 et être payée en ...

Ce n'est malheureusement pas très original : Hervé Mariton vient de le rappeler, il est arrivé à nombre de gouvernements d'utiliser de tels expédients. Nous croyions que le changement c'était maintenant et que c'en était fini des expédients. Il n'y a malheureusement pas de changement et vous utilisez, comme vient de le souligner mon collègue de...

Alors, le changement, c'est fini ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques, nos 49, 331, 469, 472 et 474, ne sont pas adoptés.)

Je poserai une question très courte à M. le ministre. Si cet amendement est adopté et que le remboursement n'a pas lieu dans les trente jours, que se passera-t-il ?