Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 15)

Madame la présidente, les deux sous-amendements du Gouvernement ne nous ont pas été distribués. Si nous croyons volontiers en la loyauté du Gouvernement, nous avons tout de même besoin de prendre connaissance de ses sous-amendements. C'est pourquoi je vous demande une brève suspension de séance.