Actualisation du droit des outre-mer
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de la politique gouvernementale dans les outre-mer : volontariste, en cohérence avec les engagements du ...