Les amendements de Jean-David Ciot pour ce dossier
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Cet amendement, cosigné par Jean-Pierre Maggi et Vincent Burroni, recueille le consensus, ce à quoi nous n’étions pas parvenus lors de l’examen de la loi MAPTAM sur un certain nombre de sujets. L’un d’entre eux, je vous le rappelle, c’était l’organisation des plans d’occupation des sols. Le SCOT sera évidemment métropolitain. Les PLU seront mé...
Dans ce débat, il y a encore des caricatures, comme c’est malheureusement souvent le cas quand il s’agit de Marseille.
C’est une réalité. La question n’est pas de savoir si les maires doivent garder un pré carré. On peut lancer l’idée en pâture, elle fera certainement recette sur certains bancs, plutôt à droite qu’à gauche, mais ce n’est pas le sujet.
En effet, ici, on s’écoute, et c’est une bonne nouvelle pour la démocratie. Peut-on un instant éviter la caricature dessinant la figure de méchants maires attachés à préserver leurs rôles ? La loi SRU oblige toutes les communes à abriter 25 % de logements sociaux sur l’ensemble de leur territoire.
On peut certes ramener le débat aux seuls PLU, mais là n’est pas la question. Toute la question consiste à savoir si l’enjeu est de nature métropolitaine ou non : c’est le cas. On ne saurait laisser dire certaines choses : vouloir faire davantage serait « plus à gauche », par exemple. Que de caricatures ! Cela n’est pas bien. Si nous voulons ...
Si on peut imaginer que le système idéal serait l’adoption d’un plan local d’urbanisme métropolitain, d’autres semblent penser sur certains bancs, que le PLU devrait rester de la compétence des communes, certaines situées sur le territoire que nous évoquons ayant mieux défendu qu’ailleurs les intérêts de la population – je pense à Martigues, sa...
D’autres métropoles ont fait des efforts de gouvernance qui ont permis que la ville-centre soit moins représentée pour laisser plus de place aux autres – cela a inspiré des amendements dont nous débattrons ultérieurement. En plus, Patrick Mennucci a rappelé que le déséquilibre en matière de logements sociaux se situe d’abord à Marseille même.
Monsieur Tian, je sais que cela vous déplaît quand on en parle, mais à Marseille, il y a 70 % de logements sociaux dans tous les arrondissements des quartiers Nord... et entre 0 % et 3 % dans certains arrondissements du sud de la ville. C’est d’abord cela la réalité territoriale de Marseille. Je ne souhaite donc pas que les élus marseillais pui...