Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17 octies)

S’agissant de ces amendements, j’étais un peu réservé, parce que nous avions maintenu, suite à un amendement du Sénat, des volumes exorbitants, notamment relativement au coût. Mais on ne peut pas faire fonctionner les conseils de territoire sans cabinet – celui de la CUM représentera 1,2 million d’habitants et celui de la ville d’Aix 400 000. O...

Je propose que le Gouvernement ou le rapporteur nous fasse une proposition en ce sens, afin de sortir de ce débat et de permettre aux conseils de fonctionner.