Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Madame la ministre, mes chers collègues, après la discussion très préoccupante que nous venons d'avoir sur la gestation pour autrui (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC)

je voudrais vous livrer quelques réflexions personnelles sur le texte que vous nous soumettez, le remettre en perspective et apporter aussi quelques réponses aux orateurs précédents. Pour dire, comme beaucoup l'ont fait, les choses avec retenue : les avocats du texte ne sont évidemment pas les fossoyeurs révolutionnaires de la famille, de mê...

On ne peut pas davantage épouser une femme ou un homme déjà mariés, un mineur, et pas non plus une personne du même sexe. Cette liste souligne que, contrairement à ce que j'ai entendu dire, le mariage n'est pas un contrat d'ordre privé entre individus libres et égaux ; il obéit à des règles d'ordre public qui expriment la conception que se fai...

En revanche, la loi peut et doit dire les règles du mariage. C'est ma première observation : non, il ne suffit pas que deux personnes s'aiment pour que le mariage soit un droit.

Le mariage n'est pas seulement la sanctification juridique d'une union privée, c'est une institution de la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi la loi se mêle-t-elle du mariage ? Parce que celui-ci ne détermine pas seulement les conditions de l'union entre deux individus, il organise aussi, et j'allais dire...

Le mariage est l'institution qui permet de fonder en droit la filiation, comme en témoignent par exemple la présomption de paternité ou la remise d'un livret de famille le jour de la cérémonie. Je parle de la filiation biologique ; je reviendrai ensuite sur l'adoption. On m'objectera que nous voyons se multiplier les mariages ou remariages de ...

Preuve a contrario : l'enfant peut engager une procédure de reconnaissance de paternité fondée sur la biologie. Le mariage présente cet avantage principal, par la présomption de paternité, qu'il organise ipso facto la reconnaissance juridique de la filiation biologique.

Nous sommes là au coeur de la question qui nous est posée. Notre droit de la filiation inscrit l'enfant dans cette loi imprescriptible de l'humanité selon laquelle la différence des générations naît de la différence des sexes.

Lier l'engendrement et la filiation, ce n'est pas une loi de nature mais, tout au contraire, une loi de culture. Tout cela est dépassé, nous dit-on. Ce modèle de la famille n'est en rien universel mais judéo-chrétien sur le plan historique et occidental sur le plan géographique. Il y a toutes sortes d'autres modèles, et d'autres sociétés avant...

Bien sûr, il a existé des civilisations presque aussi tolérantes que la nôtre à l'égard de l'homosexualité. Mais elles n'acceptaient pas le mariage entre personnes du même sexe car aucune n'a cherché à nier l'altérité des sexes dans l'origine de la filiation. C'est cela qui est universel. Prenez l'exemple de la Rome antique, si tolérante à l'h...

Certes, cette adoption plénière qui est d'ailleurs une singularité française efface la filiation biologique mais, jusqu'à l'actuel projet de loi, elle n'effaçait pas le principe d'un engendrement par la différence des sexes. Seuls pouvaient adopter des couples mariés ou des célibataires, de telle sorte que, soit l'on reconstituait l'altérit...

Et surtout, ce n'est pas une raison suffisante. Assurer l'égalité des droits entre toutes les femmes et tous les hommes, quelles que soient leurs orientations sexuelles, est un impératif que je fais pleinement mien. Parce qu'il est tout simplement celui du progrès de l'humanité. Trop souvent les personnes homosexuelles sont encore victimes de ...

Il faut mettre en balance cette modification de la situation de quelques-uns avec l'effet qu'elle produit sur l'ensemble de la société. En second lieu, une personne homosexuelle peut enfanter et peut adopter. Oui, dira-t-on, mais alors le conjoint n'est pas reconnu comme parent par l'état civil. Mais je veux rappeler qu'il n'y a là rien de dis...

Elles sont les premières concernées par ce projet. Car le paradoxe est là : sans doute de bonne foi, au nom de l'égalité entre les adultes, le Gouvernement s'apprête à créer une inégalité profonde entre les enfants. Certains se verront reconnaître le droit d'avoir un père et une mère. D'autres se verront privés de ce droit par la loi, jusque da...

Jusqu'à présent, notre droit reconnaissait que l'absence de père ou de mère était un manque pour l'enfant. Aujourd'hui, la majorité propose d'institutionnaliser a priori cette absence. Elle prétend affirmer dans notre droit que cette différence fondamentale n'a pas la moindre importance dans l'éducation de l'enfant. Quel paradoxe au moment où ...