Questions au gouvernement
(Circulaire de la garde des sceaux)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les masques sont en train de tomber. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez refusé d'ouvrir un grand débat national sur votre projet de loi qui bouleverse le cadre juridique du mariage, de l'adoption et de la filiation, vous avez méprisé tous ceux qui...

et maintenant vous allez jusqu'à l'excès de pouvoir en court-circuitant la représentation nationale. Notre excellent collègue Daniel Fasquelle (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC) a en effet levé le lièvre en révélant une circulaire d'application immédiate prise vendredi dernier en catimini par votre garde des sceaux. Cette ci...

Ce faisant, vous encouragez directement le recours à des méthodes illégales dans notre pays, des méthodes qui portent atteinte à la dignité humaine. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de payer une femme démunie pour qu'elle porte l'enfant d'un autre. L'enfant devient un objet qui s'achète, privé du droit de connaître sa mère, et la femme est exploi...