Projet de loi de finances pour 2013
(Après l'article 59)

Cet amendement a trait à un problème qui reste douloureux pour nombre de nos concitoyens, je veux parler des rapatriés d'Afrique du Nord. Comme vous le savez, la loi du 23 février 2005 avait fort justement permis d'ouvrir un droit à réparation aux rapatriés spoliés de leurs biens. Tout s'est d'ailleurs passé plutôt correctement, puisqu'il avait...