Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 78)

L’exemple cité par mon collègue Cherpion montre bien la difficulté de placer le curseur au bon endroit pour délimiter les coeurs d’agglomérations ou les zones touristiques internationales. C’est justement le souci que pose le dispositif que vous nous proposez. Je ne parle même pas des effets de bord entre un côté d’une rue et l’autre, qui nous ...

Or j’ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous aggravez cette concurrence, surtout pour les petits commerces situés en périphérie. Et plus ils seront en périphérie, plus leur situation sera difficile. Vous venez de dire que les dispositions proposées ont pour but d’éviter tout effet de seuil et vont dans le sens d’une simplification. Le d...