Les interventions de Jean-François Lamour sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/06/2015 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 2810 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Lamour, Mme Dion, M. Le Maire
I. – L'État peut autoriser, pendant une période de trois ans, l'expérimentation du financement des centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive définis aux articles L. 211‑4 et L. 211‑5 du code du sport par le régime des centres de financement des apprentis défini au titre III du livre II de la sixième part...
26/05/2015 — Amendement N° AC9 au texte N° 2734 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Lamour, Mme Dion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
