Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
(Rappels au règlement)

Monsieur le président, il n'y a pas eu débat, mais une discussion générale. Aucun des articles ou des amendements n'a été discuté, et c'est bien cela que nous reprochons. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et RRDP.) C'est pourquoi nous nous opposons de manière très ferme à cette motion. C'est bien la première fois, depuis 2008, qu'une...