Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Je dis bien : jamais. Il n'y a aucune micro-crèche au pied des immeubles sociaux et vous le savez très bien. La loi doit inciter les bailleurs, les collectivités à les prévoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 63 n'est pas adopté.)

L'établissement du niveau de ressources pour occuper un logement PLAI, PLUS ou PLS, se fonde sur le revenu fiscal de référence : c'est la règle et elle s'applique à tous. Mais vous conviendrez qu'il existe des situations plutôt paradoxales, certes limitées, mais qui posent problème, comme ces familles dont les membres connaissent malheureusemen...

Il s'agit de réduire de moitié les délais de traitement des dossiers prévus par la loi DALO, en particulier quand le demandeur est dépourvu de logement. On sait la situation très difficile de ceux qui font valoir leur droit au logement quand ils occupent des logements insalubres. Mais c'est surtout quand ces familles sont sans logement que le p...

On reconnaît bien là l'élégance légendaire de M. Brottes. Il nous a habitués à ces procédés : nous n'en sommes donc pas étonnés. Cet amendement permet d'évaluer l'impact que peut avoir la construction de logements sociaux dans un quartier en matière d'équipements publics. Nous proposons que le bailleur réalise cette étude d'impact avant le dép...

J'ai entendu des « n'importe quoi ! » sur les bancs de la gauche. Il est tout de même bizarre que vous parliez ainsi du maire de Paris, car c'est exactement ce qu'il vient de faire ce matin au Conseil de Paris, en proposant une mission d'information et d'évaluation. Ne dites donc pas que c'est n'importe quoi, vous voyez bien que c'est une piste.

Nous sommes spécifiquement concernés je ne sais pas combien vous avez de demandeurs de logements dans votre circonscription, mais à Paris, nous en avons 110 000. Je dis bien 110 000. Cela ne vous parle pas ? Alors effectivement, nous avons un problème particulier à Paris. Nous ne sommes pas d'accord sur la façon de le faire, mais nous essayon...

C'est un dispositif qui mérite d'être creusé. Vous prétendez que c'est absurde, mais nous venons d'entendre que la ministre et la rapporteure étaient plutôt favorables, si ce n'est à cette idée nous verrons ce qu'il en adviendra dans les semaines à venir mais au moins à son étude. Évitez donc de dire que c'est absurde, nous ne nous en porte...

Effectivement, madame la rapporteure, je demande un rapport sur la possibilité de réduire de moitié le délai d'instruction par la commission de médiation de ces dossiers.

Nous sommes tous d'accord pour construire des logements, mais cela ne résout pas le problème du délai d'instruction des dossiers DALO, surtout lorsqu'il s'agit d'un public très spécifique : celui des familles sans logement, ou menacées d'expulsion. Je pense que pour ces deux types de situation, il y a un travail à faire. Vous en conviendrez : ...