Consommation

Il a fallu être patient pour aborder le sujet des jeux en ligne. Nous y sommes. Je remarque avec beaucoup de satisfaction et je le dis devant le président Brottes qui était présent lors de nos débats, il y a trois ans que la loi sur l'ouverture et la régulation des jeux en ligne a atteint son but. Vous n'étiez pas favorables alors ; je rem...

Cette loi est par nature évolutive, caractère que nous avions déjà souligné Aurélie Filippetti et moi-même dans le rapport conjoint que nous avions rédigé : d'une part, elle est liée à internet ; d'autre part, d'autres jeux font leur apparition au fil des mois. J'estime que nous pouvons avancer à partir du socle qu'elle a établi. C'est ainsi q...

Voilà une évolution souhaitable, après l'affaire du handball à Montpellier que nous avons connue il y a quelques mois. Nous nous sommes aperçus à cette occasion que l'Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, n'avait aucune capacité de contrôler les offres de paris sur le réseau physique de la Française des jeux. L'objet de mon amen...

Je veux bien que nos discussions aillent vite ; mais donner un avis défavorable sans plus d'explication sur une proposition visant à élargir la compétence de l'Arjel au réseau physique de la Française des jeux, pour éviter ce qui s'est produit récemment, cela frôle l'irresponsabilité et je pèse mes mots !

Il faudrait que vous complétiez votre réponse, parce que je ne comprends franchement pas cet avis défavorable sec !

Nous ne parlons pas tout à fait de la même chose ! Je ne souhaite pas ouvrir le secteur physique de la Française des jeux ou du PMU à des jeux qui, comme le poker, ont leur place en ligne. Nous parlons tout simplement des compétitions sportives, de leur niveau, de leur qualité de paris ouverts en ligne et sur les réseaux physiques. Je suis en ...

Comme vous le savez, les opérateurs de paris mutuels ont accès de manière exceptionnelle à l'abondement des gains entre les courses, afin de compenser certains désavantages concurrentiels. Cet amendement a donc pour objet de confirmer cette possibilité d'abondement. Mon amendement est peut-être un peu rigide. Aussi, je vous propose d'insérer, ...

Un enjeu dans la mise en place de l'autorité de régulation des jeux en ligne, c'est que puisse se constituer petit à petit, au niveau européen, un réseau d'autorités qui soient de compétence égale pour créer un support européen en matière de contrôle et de régulation des paris et des jeux en ligne. Nous avions déjà inscrit cet objectif dans la ...

Monsieur Hammadi, je ne vous ai pas dit que l'ARJEL était en passe de signer des conventions, mais qu'elle pourrait le faire si les règles de contrôle sont aussi précises et contraignantes que celles que nous avons mises en place. Nous rouvrons là un débat que nous avons déjà eu il y a trois ans. Vous interdisez. Mais croyez-vous qu'Internet s...

Monsieur le rapporteur, nous vous rejoignons sur cet amendement. On se souvient de l'affaire Full Tilt et de son rachat par PokerStars qui avait causé beaucoup d'émoi à un certain nombre de joueurs français puisque les États-Unis avaient bloqué les comptes de Full Tilt sur leur territoire. Cet opérateur ne pouvait donc plus répondre favorableme...

Madame la ministre, ce qui figure dans l'amendement n'est pas tout à fait la même chose que ce que vous nous expliquez. L'ARJEL ouvre directement une procédure, ce qui signifie que la commission des sanctions est saisie. Vous nous dites qu'il y a une phase de négociation. Je pense qu'il vaudrait mieux, et c'est l'objet de mes quatre sous-amend...

Il porte sur le rapport d'information relatif à la mise en application de la loi du 12 mai 2010 et sur le rapport d'études de l'Arjel, qui peuvent constituer une base de propositions destinées à préciser les mécanismes d'autorégulation et d'auto-exclusion. Je souhaite que ces règles, pour qu'elles soient harmonisées, soient déterminées par un a...

L'une des activités des organisateurs d'événements sportifs est le monitoring, c'est-à-dire la surveillance des paris et en particulier du live betting. Ces opérateurs recourent souvent aux mêmes prestataires que ceux des paris en ligne, qui proposent un certain nombre de cotes. Je vous propose, pour éviter tout conflit d'intérêts, qu'il y ait ...