Les amendements de Jean-François Lamour pour ce dossier
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Dans l'exposé des motifs de l'article 18, il est précisé que le Gouvernement souhaite, dans le contexte actuel de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, mettre à contribution les plus grandes entreprises avec le versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés dont elles sont redevables. Il propose, de plus, d'abaisser à 250 millions ...
Ce ne sont pas, comme vous le laissez entendre, dans l'exposé des motifs, les très grandes entreprises. Ces ETI que vous ponctionnez en permanence dans le cadre de ce projet de loi de finances sont, on le sait, soumises à une très large concurrence, en particulier à l'export. Avec cet effort supplémentaire, comme vous le précisez en toutes lett...
Je vais, moi aussi, tenter ma chance à cette heure avancée ! On ne sait jamais : sur un malentendu ! (Sourires.) Cet abaissement de seuil, comme nous l'avons déjà dit sur nos bancs, ne me paraît pas favorable à la bonne santé de nos entreprises, en particulier à leur trésorerie. Par cet amendement, je souhaite que le Gouvernement remette un r...
