Accès au logement et urbanisme rénové
(Après l'article 57)

Dans les zones tendues, la production de logement social est pour au moins 50 % fournie par la préemption dans le parc privé et donc par le conventionnement. Lorsque ces logements sont conventionnés, les locataires, auparavant en secteur libre ou bénéficiant de loyers dérogatoires, ont la possibilité soit de souscrire au projet de bail qui leur...

Le ton inutilement polémique de la rapporteure m’amène à rappeler – je l’ai dit en présentant mon amendement, mais peut-être n’a-t-elle pas entendu – qu’à Paris et en région parisienne, le taux de production de logement social grâce à la préemption atteint au moins 50 %. C’est donc pourquoi, plus qu’ailleurs, nous avons des locataires en secteu...