Projet de loi de finances pour 2017
(Aide publique au développement)

Madame la présidente, je m’étonne que vous n’ayez pas demandé l’avis des rapporteurs sur les crédits de la mission « Aide publique au développement »…

Il est tout de même curieux que le rapporteur spécial et le rapporteur pour avis n’aient pas été interrogés sur ces crédits !

Je suis tout à fait favorable à l’amendement présenté par Mme Coutelle, car chacun sait que les actions à mener en faveur des femmes et des filles pour le développement sont essentielles. Plus nous disposerons d’informations sur la manière dont les objectifs sont poursuivis et atteints, mieux cela sera pour la politique d’aide au développement.

Le document de politique transversale permet de dresser un bilan de l’ensemble des actions menées en matière d’aide publique au développement. Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, nous devrions disposer de ce document avant le débat budgétaire.

Il nous est remis vraiment très tardivement, et nous avons beaucoup de mal à l’utiliser dans le cadre de nos débats… Pour autant, je ne vois pas d’inconvénient à donner un avis favorable à l’amendement de M. Tétart.

Je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Tétart, qui a raison de souligner l’extraordinaire opacité du FSD. Au cours des auditions que j’ai menées pour préparer mon rapport spécial, les fonctionnaires du Trésor que j’ai interrogés m’ont assuré qu’ils donneraient davantage de clarté au FSD à partir de l’année 2017. Cela étant, il faut ...

Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour user de votre autorité afin que les parlementaires sachent enfin comment sont utilisés les crédits du FSD. J’approuve totalement l’amendement de M. Tétart.

Cet amendement se rattache à ce que l’on vient de dire sur les points précédents. L’argent qui provient de la taxe sur les transactions financières passe par le FSD, lequel le reverse ensuite. Je suis pour ma part favorable à l’amendement, car il est important de connaître le processus. Je profite de l’occasion, madame la présidente, puisque v...

Et pour du bilatéral et des dons ? Car, quelles que soient nos étiquettes politiques, nous sommes tous ici profondément attachés à l’aide publique au développement. Le Gouvernement ira-t-il jusqu’au bout et ne reprendra-t-il pas d’une main ce qu’il a accordé de l’autre ?