Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la loi de règlement n'est pas généralement une loi qui passionne. Il faut sans doute être en début de législature, avec un changement de majorité, pour qu'elle intéresse réellement. En tout cas, nous, membres de la majorité p...

C'est un point essentiel, car le rapport commandé à la Cour des Comptes avait à l'évidence pour but de vous permettre de dénoncer un héritage extraordinairement négatif. Peine perdue, objectif totalement raté ! Et vos circonvolutions en ce sens n'ont fait que confirmer qu'en l'occurrence vous n'aviez vraiment pas eu de chance et que nous avions...

La deuxième chose que montre cette loi de règlement, c'est que le solde budgétaire pour 2011 s'élève finalement, en exécution, à 90,7 milliards, c'est-à-dire 4,6 milliards de moins que la dernière rectification apportée à la loi de finances. Nous sommes le seul pays d'Europe dans ce cas en 2011 et c'est la première fois, depuis soixante ans, ...

Pour mettre tout le monde d'accord sur ce point, il suffit de reprendre une brève citation de la Cour des comptes tirée de ce fameux rapport du 2 juillet : « L'année 2011 amorce une trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques. Les objectifs relatifs aux prélèvements obligatoires et aux dépenses publiques inscrits dans la loi de p...

Je crois qu'en l'occurrence, la Cour des comptes, dont le Premier président est un prédécesseur de M. Cahuzac à la commission des finances, a fait preuve d'une impartialité incontestable et apporté les réponses que nous attendions, nous qui avions conscience d'avoir bien agi.

Cette loi de règlement montre aussi que, malgré la crise, qui était déjà présente et qui l'est encore aujourd'hui, malgré l'approche d'une campagne électorale que nous savions difficile, nous avons fait preuve, nous majorité, avec notre gouvernement et avec le Président de la République, Nicolas Sarkozy, d'un réel sens de l'intérêt national et ...

Nous pouvons considérer tout simplement que nous avons bien agi pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues,

Après une campagne électorale menée astucieusement, il faut bien le reconnaître, sur le thème du rien-dire et du tout-laisser-entendre, il vous faut désormais affronter la réalité. Cela commence mal, et ce, pour plusieurs raisons. D'abord, il n'y a pas d'ardoise cachée,...

ce qui fait que vous aurez beaucoup de difficultés à expliquer votre politique d'austérité en vous fondant sur l'héritage. Ensuite, vous augmentez les impôts plutôt que de diminuer les dépenses, c'est là votre faute majeure.

Comme nous le verrons dans le collectif budgétaire, vous financez les dépenses nouvelles à 90 % par des augmentations d'impôts. Or, nous avons un taux de prélèvements obligatoires qui est déjà l'un des plus élevés d'Europe, puisqu'il atteint 44 % de notre PIB contre 39,5 % en Allemagne, et nous avons un niveau de dépenses publiques qui nous pl...

Ce choix de l'impôt est incompréhensible : vous affichez sans arrêt votre volonté de stimuler la demande mais en augmentant l'impôt, vous allez l'asphyxier purement et simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cela touchera tous les Français, quels qu'ils soient ! Augmenter les impôts, c'est une solution de facilité. Il est bien moins aisé de diminuer les dépenses. Vous manquez clairement de courage politique. D'ailleurs, vous n'y allez pas de main morte. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais vous comptez, dans le collectif budgétaire, taxer l...

Vous allez aussi taxer les pétroliers, ce qui se traduira automatiquement par une augmentation à la pompe. Vous voulez en outre augmenter le forfait social sur l'intéressement et la participation, ce qui aura des conséquences inévitables sur le revenu de millions de salariés.

Enfin, vous augmenterez les droits de succession, touchant là aux classes moyennes supérieures. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Contrairement à ce que vous dites, ce ne sont pas les riches qui vont payer : ce sont les Français, dans leur ensemble, qui acquitteront la très lourde facture que vous allez leur adresser dès le collectif...

C'est un véritable matraquage fiscal auquel vous allez vous livrer, dans la ligne doctrinale, serais-je tenté de dire, du parti socialiste. Ce matraquage devrait se poursuivre jusqu'en 2017 puisque, si l'on en croit les publications du Gouvernement, le taux des prélèvements obligatoires devrait alors être de 46,5 % de la richesse nationale, un ...

vous portez un coup sévère à la compétitivité de nos entreprises et à toute capacité de reprise. Vous contribuerez donc à accroître le chômage.

Vous l'avez compris : baisser la dépense publique. Le poids de la dépense publique qui nous place au deuxième rang européen derrière le Danemark explique à lui seul les handicaps de la France. Vous nous répondez qu'il est impossible de le faire, car cela porterait atteinte au bon fonctionnement des services publics et à leur qualité. Perme...

Allez-vous vous emparer de cette remarque pertinente de la Cour des comptes, alors que vous avez décidé d'enterrer la révision générale des politiques publiques ? Allez-vous rechercher l'efficience des services publics, alors que votre seule réponse en matière d'éducation est de recruter 60 000 fonctionnaires de plus ?

Ceux-ci contribueront d'ailleurs à la paupérisation de l'ensemble des fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous rappellerai pour mémoire ce que dit le rapport de la Cour des comptes décidément, vous avez eu tort de le commander ! : « Seule une réduction globale des effectifs laisse des marges de manoeuvre en matiè...