Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
(Discussion générale)

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la loi de règlement n'est pas généralement une loi qui passionne. Il faut sans doute être en début de législature, avec un changement de majorité, pour qu'elle intéresse réellement. En tout cas, nous, membres de la majorité p...

C'est un point essentiel, car le rapport commandé à la Cour des Comptes avait à l'évidence pour but de vous permettre de dénoncer un héritage extraordinairement négatif. Peine perdue, objectif totalement raté ! Et vos circonvolutions en ce sens n'ont fait que confirmer qu'en l'occurrence vous n'aviez vraiment pas eu de chance et que nous avions...

La deuxième chose que montre cette loi de règlement, c'est que le solde budgétaire pour 2011 s'élève finalement, en exécution, à 90,7 milliards, c'est-à-dire 4,6 milliards de moins que la dernière rectification apportée à la loi de finances. Nous sommes le seul pays d'Europe dans ce cas en 2011 et c'est la première fois, depuis soixante ans, ...

Pour mettre tout le monde d'accord sur ce point, il suffit de reprendre une brève citation de la Cour des comptes tirée de ce fameux rapport du 2 juillet : « L'année 2011 amorce une trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques. Les objectifs relatifs aux prélèvements obligatoires et aux dépenses publiques inscrits dans la loi de p...

Je crois qu'en l'occurrence, la Cour des comptes, dont le Premier président est un prédécesseur de M. Cahuzac à la commission des finances, a fait preuve d'une impartialité incontestable et apporté les réponses que nous attendions, nous qui avions conscience d'avoir bien agi.

Cette loi de règlement montre aussi que, malgré la crise, qui était déjà présente et qui l'est encore aujourd'hui, malgré l'approche d'une campagne électorale que nous savions difficile, nous avons fait preuve, nous majorité, avec notre gouvernement et avec le Président de la République, Nicolas Sarkozy, d'un réel sens de l'intérêt national et ...

Nous pouvons considérer tout simplement que nous avons bien agi pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)