Débat d'orientation des finances publiques

Monsieur le ministre, cela a été dit et redit, vous n'avez atteint depuis un an aucun des objectifs que vous vous étiez fixés. Le projet qui était le vôtre de réduire le déficit a échoué.

Vous avez, par une augmentation totalement démesurée des impôts et des charges, asséché le pouvoir d'achat et asphyxié les entreprises, d'où une accélération du chômage. En outre, vous avez supprimé purement et simplement toutes les réformes que nous avions engagées, vraisemblablement par esprit de revanche, et inutilement. Nous courons un vér...

Vous ne pouvez échapper à la conduite de réformes en profondeur. Or ces réformes, vous vous refusez totalement à les faire. C'est pourquoi je voudrais, en cette fin de débat d'orientation budgétaire, vous faire quelques propositions,

et ne pas en rajouter dans la critique, qui de toute façon a déjà été entérinée par l'ensemble de nos concitoyens ; il n'y a qu'à voir à quel point ils apprécient la politique du Président de la République et du Gouvernement. Tout d'abord, je pense, à titre personnel, qu'une réforme profonde de la fonction publique doit être menée.

Je suis convaincu que nous la mènerons un jour car tous les pays européens l'ont fait. Il faudra, à l'avenir, recruter les agents publics avec un contrat de droit commun et sortir du statut. C'est inéluctable.

Tous les pays européens l'ont fait, sauf la France. Nous devons aussi revenir à la pratique qui a été la nôtre pendant cinq ans, et même aller plus loin : deux départs à la retraite sur trois ne seraient pas remplacés,

en agissant tout particulièrement sur les administrations centrales, pour ne pas déshabiller le territoire, comme cela a été fait.

La deuxième orientation porte sur les collectivités territoriales. Plusieurs réformes peuvent être menées. Vous avez supprimé le conseiller territorial ; c'est pourquoi il faut passer d'un coup à la suppression d'un niveau d'administration territoriale. On ne l'évitera plus désormais.

et qui dit spécialisation des compétences dit fin des financements croisés. Cela implique enfin de contractualiser les dotations d'État avec l'ensemble des grandes collectivités, et d'arrêter de charger les collectivités de dépenses supplémentaires je pense notamment à la réforme des rythmes scolaires, qui coûtera en année pleine 800 million...

Je le dis encore à titre personnel : je crois qu'il faut revenir sur la funeste réforme de 2002 et repasser à une retraite légale à soixante-cinq ans, avec unification de l'ensemble des régimes.

Je terminerai par une quatrième orientation : aller le plus loin possible dans la réforme de nos dépenses d'intervention, notamment sociales et économiques. Une politique, en particulier, concentre le mécontentement de tout le monde : la politique du logement, qui ne convient ni aux locataires, ni aux bailleurs, ni aux propriétaires, ni aux ent...

Vous direz sans doute que cela porterait atteinte aux Français et les ferait souffrir. Eh bien, je ne le crois pas du tout : ils vivraient différemment, mais beaucoup mieux qu'avec vous !