Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Motion de renvoi en commission)

Enfin, pour couronner le tout, je l’ai déjà dit, le débat interne au groupe socialiste tient lieu de séance de la commission des lois. Au-delà des sourires que cela peut provoquer, je vois là un problème institutionnel…

… parce que, dans l’esprit du règlement de notre assemblée, c’est la commission qui prépare le texte examiné en séance, pas les groupes.

Je suis le premier à être capable, le cas échéant, d’alimenter le débat dans mon propre groupe. Mais ce que vous faites là est quand même fort de café ! Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous demande d’adopter, sur la forme et sur le fond, cette motion de renvoi en commission.