Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Conformément à ce que j’évoquais à la tribune tout à l’heure, et parce que nous partageons une bonne partie de l’argumentaire de M. Laurent, le groupe UMP ne votera pas l’article 58.

Cet amendement, assez proche de celui que vient de défendre Mme Genevard, vise également à geler la montée en puissance de la dotation du FPIC, abondé par les budgets des intercommunalités et des communes, dans un souci de gestion raisonnable et afin d’éviter une incidence trop négative sur les capacités d’intervention des collectivités. L’inv...

Madame la ministre, je sais bien que l’invention du Fonds de péréquation n’est due ni à votre gouvernement, ni à votre majorité. Permettez-moi cependant de n’éprouver qu’une sympathie modérée pour le principe même de ce dispositif. Il n’est donc pas illégitime de ma part de juger certaines de ses modalités inadaptées à la situation à laquelle n...

C’est à nouveau un amendement qui doit beaucoup au talent d’écriture de Mme Genevard, que je salue ici ! Elle vient de le défendre parfaitement ; je n’ai donc pas grand-chose à ajouter. Mais puisque Mme le ministre s’est engagée à profiter de la navette parlementaire pour examiner un certain nombre d’éléments portant sur l’amendement précédent...

Mme la rapporteure spéciale, sans avoir une sympathie démesurée pour ce dispositif, je m’acquitte de cette charge en tant qu’heureux président d’une collectivité contributrice et ce n’est pas le principe que le groupe de l’UMP remet en cause. Personne ne demande la suppression du FPIC, et je n’ai pas de raison a priori de mettre votre parole en...

Un mot pour marquer mon intérêt envers les propos de Mme le rapporteur, s’agissant de la pertinence d’un certain nombre d’investissements. L’objection faite à notre collègue Eric Woerth consiste à dire que l’on ne peut pas aménager les prélèvements au titre du FPIC ou exonérer des collectivités de contribution au motif que certains investissem...

Mme Genevard a très bien défendu cet amendement ; je ne vais donc pas en rajouter sur le fond. Simplement, tout le monde est conscient, ici, du caractère incertain de la destination et de l’utilisation des dotations versées au titre du FPIC par les communes contributrices. Cela ne contribue pas à faire du FPIC un instrument de régulation et de...

Procédant de la même logique que l’amendement sur le gel des ressources du fonds de péréquation intercommunal, cet amendement propose de stabiliser à leur niveau de 2014 les ressources du FSRIF. Je n’ignore pas que tout cela devra être rediscuté, ainsi que l’a excellemment rappelé notre collègue Pupponi, et que les engagements déjà pris dans la...

Notre groupe va apporter son soutien à l’amendement de notre collègue Philippe Vigier. Nous félicitons d’autant plus ce dernier que son amendement semble avoir passé le filtre mortel de l’article 40. Il s’agit d’un exploit dans la mesure où le passage en agglomération accroît les dotations par habitant pour les nouveaux ensembles. Il y a là une...