Croissance activité et égalité des chances économiques
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, j’aurais pu donner à cette intervention la forme d’une motion de renvoi en commission, mais le groupe UMP, au vu de la qualité et de la densité du t...

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir salué cette démarche. Le président de notre groupe et mes collègues y ont été très sensibles. Monsieur le ministre, ce texte comportait 106 articles avant le début des travaux de la commission spéciale et 208 à leur terme, et plus de 3 000 amendements sont annoncés pour notre débat en séance : d...

Ce manque de réformes amples et nécessaires pour la France handicape d’une manière définitive votre projet de loi et n’autorise qu’au titre d’un signal faible, pour ne pas dire très faible, à l’intituler « projet de loi pour la croissance et l’activité ». La deuxième difficulté est qu’il rompt avec la tradition de notre droit pour installer en...

On peut raisonnablement penser que la porte ainsi ouverte par votre loi aura pour effet de faire prévaloir, à la fin du compte, la logique dominante du contrat privé entre les parties sur l’articulation actuelle qui fait de la puissance publique, directement ou indirectement, un garant de ces contrats. Et si l’on observe par exemple le nombre t...

À ce sujet, il serait naïf de croire que les professions réglementées s’opposent à la réforme uniquement pour faire prévaloir leurs intérêts. Élu local, je constate chaque jour le sens du service dont ces professions sont animées afin de proposer aux Français des prestations et des conseils de qualité. La troisième difficulté que présente le p...

Une loi sur la croissance et l’activité aurait dû être l’occasion d’un débat de fond sur toutes ces questions et bien d’autres portant essentiellement sur la prospérité de la France dans le contexte mondial et pas simplement du toilettage de quelques textes mal travaillés, mal écrits ou qu’on a omis de réformer. La réponse que vous formulez, mo...

La quatrième difficulté, enfin, réside dans les déséquilibres que connaîtront nos territoires et dont ils n’ont clairement pas besoin. Tout d’abord, l’implantation des professions du droit connaîtra sans doute un phénomène de concentration tant capitalistique que géographique qui ne sera pas compensé par la dématérialisation des échanges et des...

Ensuite, les dispositions relatives au travail dominical ménageant la possibilité d’ouvrir douze dimanches par an affaibliront considérablement de nombreux commerces de centre-ville dans les villes moyennes et les bourgs au profit des zones d’activités et des centres commerciaux. Elles ne règlent en outre aucune des difficultés sociales soulevé...