Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 10)

Cet amendement vise à compléter l’article L. 752-6 du code du commerce en veillant à ce qu’un certain nombre de décisions d’aménagement économique puissent être éclairées par des études précises de l’impact des nouvelles installations sur le commerce existant. Il s’agit de prendre en compte l’impact sur le commerce de proximité en centre-ville,...

Voilà qui ne manque pas d’entretenir chez votre serviteur une forme de perplexité abyssale ! Si vouloir que le code du commerce prenne des précautions afin de protéger les commerces de centre-ville est contraire à la réglementation européenne, monsieur le rapporteur, alors je sais pourquoi j’ai voté contre tous les accords européens depuis ving...

Si c’est cela, le modèle européen que vous nous présentez, alors je suis désolé de vous dire que nous ne parviendrons pas à avancer sur les sujets internationaux ! Il y a quelque chose qui ne va pas ! J’ai peut-être mal compris vos propos, monsieur le rapporteur. J’ai pourtant été attentif et je crains que vous ayez été très clair : je pense do...