Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 15)

La présentation de vos arguments révèle clairement un problème de méthode, monsieur le ministre. Reprenons l’excellent argument de M. Houillon sur la question du nombre d’huissiers par habitant. À ce compte-là, vous allez devoir vous prononcer en urgence sur un tas de professions – les cracheurs de feu, les restaurants trois étoiles ou encore ...

Notre pays compte très peu de métiers de ce genre par tranche de 100 000 habitants. Quitte à surcharger de travail l’Autorité de la concurrence, monsieur le ministre, n’hésitez pas à lui transmettre ces dossiers supplémentaires ! Par ailleurs, aucun élément de l’étude d’impact que vous nous avez fournie ne confirme vos propos.

Je me permets d’inviter Mme la rapporteure thématique à préciser ses arguments : si, au sein de la profession des huissiers, tel ou tel président de conseil, fût-il local ou national, est relativement d’accord avec votre réforme, beaucoup d’autres ne le sont pas.

Pour ce qui est des dissensions internes, monsieur le rapporteur général, si j’étais vous, surtout à la veille des prochaines échéances, je serais plus humble. M. Cherki, qui est assis juste devant vous, est là pour vous le rappeler.

Revenons au sujet : il existe, au sein même de la profession d’huissier, des dissensions importantes et il serait juste, précis et honnête que vous en fassiez état aussi. Votre manière de présenter ce sujet ne reflète pas l’opinion de l’ensemble de la profession, laquelle n’est pas d’accord, pour l’essentiel, avec le mouvement que vous voulez d...

Votre méthode n’est pas bonne, vos références ne sont pas bonnes, vous ignorez une partie de la profession : pourquoi ne voterait-on pas nos amendements ?

Monsieur le ministre, si vous voulez que votre ministère récupère la compétence pleine et entière sur tous les sujets qui justifient un débat de nature économique, je vous propose de vous pencher sur le déficit des hôpitaux publics…

Il est vrai que le sujet vous demandera un peu plus de temps. Bien entendu, il n’en est pas question ! Et il n’aurait pas dû non plus en être question pour les sujets dont nous débattons actuellement. Alors que nous nous apprêtons à terminer l’examen de l’article 15, nous ne sommes pas d’accord avec vous sur la façon dont vous envisagez l’évo...

mais que se passera-t-il si plusieurs candidats répondent à l’appel à manifestation d’intérêt ? Pour toutes ces raisons, et beaucoup d’autres accumulées depuis le début de la discussion, le groupe UMP votera contre l’article 15.