Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 28)

Je tiens à préciser, monsieur le président, que le groupe UMP était favorable à l’article 28 qui vient d’être voté. Je le dis pour que cela apparaisse au compte rendu.

Monsieur le ministre, j’entends bien votre argument. Tout d’abord, et je vous le dis avec le sourire, parce qu’il nous reste encore quelques heures à passer ensemble dans l’hémicycle, si le motif selon lequel vous n’avez pas eu le temps d’évaluer l’impact des dispositions qui vous sont présentées justifie que vous n’y soyez pas favorable, à ce ...

…auraient dû nous conduire à davantage de contention, si je peux m’exprimer ainsi. Et puis je demande l’application de la jurisprudence Brottes, monsieur le ministre.

Il est beaucoup plus aisé de travailler à un amendement dans le cadre de la navette avec le Sénat quand il est déjà inscrit dans la loi. Puisque cela relève du bon sens, que vous êtes sensible au sujet et que vous réclamez des délais pour travailler, vous aurez tout le temps de le faire de manière cohérente et parfaite d’ici l’examen de votre p...