Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 34)

Avec cet article 34, nous entrons dans la partie du texte qui traite plus particulièrement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Je veux rappeler à la représentation nationale que nous sommes passés de sept articles dans le texte initial à vingt-cinq dans le texte issu de la commission : c’est dire si elle a fait preuve de larges...

Je signale ainsi la création à l’article 35 quater d’une nouvelle structure pour le capital investissement, la société de libre partenariat, pour aider au développement des entreprises innovantes. Je signale également l’application d’un taux réduit de forfait social à 16 % sur les plans d’épargne pour la retraite collectifs, les PERCO, investis...