Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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La nomination d’un second administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire dans les procédures ne paraît pas suffisamment élaborée ni justifiée, à ce stade, pour figurer dans la loi. Compte tenu du peu de préparation dont cette disposition a fait l’objet et des incertitudes – le mot est faible ! – exprimées par les professions concernées, nou...