Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 70)

Si révolution il y a, monsieur le rapporteur, c’est d’entendre un député d’une majorité de gauche affirmer qu’il veut protéger les capitalistes !

Quel changement dans l’expression ! Je remarque d’ailleurs que cela provoque quelques sourires parmi mes collègues de la majorité…

Cela dit, je comprends votre intention, et je ne ferai que deux remarques – presque de pure forme. D’abord, je ne pense pas que vous évacuiez pour autant tout risque de censure de la part du Conseil constitutionnel. Le dispositif présenté soulève en effet clairement la question de savoir si le détenteur d’actions dans une entreprise peut se vo...

Je remercie M. le rapporteur thématique pour les explications tout à fait sérieuses qu’il vient de me donner. Permettez-moi simplement de vous rappeler, chers collègues, que j’ai passé une petite minute, il y a quelques instants, à vous expliquer que nous étions d’accord sur le principe. Je vous alerte simplement sur ce que pour notre part, no...