Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 71)

Au moment où nous attaquons l’examen du titre III de ce projet de loi, il me faut revenir sur un certain nombre de points, que nous allons développer au cours des heures qui viennent. Les sujets abordés par ce titre III sont très divers ; il y a, par exemple, les prud’hommes, les seuils, le travail tardif, le travail dominical, l’inspection du ...

Je le sais bien, monsieur le président de la commission spéciale ; d’ailleurs, c’est inscrit dans le décompte du temps de parole restant qui figure sur la « feuille jaune », c’est-à-dire le programme de notre séance. Le projet de loi dont la commission spéciale a été saisie comptait 106 articles. À l’issue de ses travaux, il en comptait 203. A...

…ni aux circonstances politiques actuelles, ni à l’importance des sujets concernés. Sur le fond, nous considérons avec bienveillance un certain nombre de dispositions de ce texte. Il s’agit en particulier de celles qui reviennent à des mesures que nous avons nous-même proposées, et qui ont été refusées en commission spéciale au motif qu’elles ...

Vous avez raison, monsieur le président de la commission spéciale, mais vous devriez songer à les vendre, puisque l’État cherche de nouvelles recettes ! Voilà une recette de poche à laquelle vous n’aviez pas pensé, monsieur le ministre !

Mais il nous reste encore une bonne trentaine d’articles à examiner : vous avez tout le temps d’y réfléchir. Je m’arrête là, car nous aurons largement le temps de débattre ces différents articles sur le fond.

C’est vous qui l’aurez, le temps ; nous vous regarderons ! Puisqu’un certain nombre de débats s’annoncent au sein de la majorité, nous y serons attentifs. Je vous vois prendre un air dubitatif, monsieur Sebaoun : c’est pourtant la vérité ! Ah, je vois qu’à présent vous souriez : c’est donc que nous nous sommes bien compris !

Je profite de la discussion du dernier amendement sur cet article pour faire plusieurs remarques, tout d’abord sur l’article en tant que tel, puis sur les différentes interventions des orateurs qui s’étaient inscrits. Nous laisserons le vote sur cet article se dérouler sereinement. J’aimerais tout d’abord faire à nouveau deux remarques de form...

Deuxième remarque : s’agissant de la mention « le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre », elle n’est pas pertinente, car il y en a toujours au moins un. Je le signale au passage, m’interrogeant sur le caractère superfétatoire de cette formulation. Sur le fond, mes chers collègues, le d...

Ce n’est quand même pas à la gauche française que je vais rappeler que le contrat de travail est caractérisé par un lien de subordination. Les bras m’en tombent ! Acceptez le fait que la notion de volontariat est nécessairement limitée, restreinte, plus que fragile : vouloir asseoir des pratiques sociales sur ce seul principe est aventureux et ...

Le développement de l’e-commerce et de l’achat en ligne dans les habitudes des consommateurs n’a pas réglé le problème des disparités territoriales : il ne les a pas réduites, il n’a pas empêché que les activités commerciales se concentrent dans telle ou telle région, et ce problème n’a pas été réglé et ne le sera pas davantage, il n’a pas chan...

Nous avons déjà eu ces échanges avec beaucoup d’entre vous. Je vous le répète : si vous pensez que les circonstances et les modalités ont changé depuis 2009, vous vous trompez. Voilà ce que nous vous disons : les dispositions de votre texte comportent, pour la France et un certain nombre de salariés, des dangers que vous ne contrecarrerez pas. ...

C’est aussi simple que cela. J’observe en effet que dans beaucoup de villes de France, la mécanique des zones touristiques permet de donner satisfaction aux commerces et aux élus locaux. Elle existe déjà.

S’il faut inviter la majorité du Conseil de Paris à prendre ses responsabilités, faites-le, mais ne prenez pas en otage le Parlement pour régler de manière détournée quelque chose qui relève de plein droit de la responsabilité des élus locaux dans l’état actuel du texte. Voilà ce que je souhaitais dire afin d’éclairer l’ensemble des positions q...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de chercher, minute après minute, à convaincre, mais, malgré l’énergie que vous déployez, ce sera compliqué. Je suis assez sensible aux arguments qui viennent d’être développés.

Non, ce n’est pas de l’hypocrisie, monsieur Loncle ! Si vous assistiez au débat depuis le début, vous le sauriez. Au bout du compte, le reproche que nous vous faisons, c’est de considérer que la liberté des salariés, parmi les trois libertés que je mentionnais tout à l’heure, vient en dernier.

Bien sûr que si ! Elle vient en dernier ! Vous privilégiez en réalité la liberté des consommateurs et celle des commerçants par rapport à la liberté des salariés. Voilà le problème de fond !

Vous êtes pris dans une nasse – et, chère Madame Fraysse, les Poisson s’y connaissent, en matière de nasse, si je peux me permettre cette plaisanterie.

Très franchement, je ne vois pas comment vous pouvez en sortir. Vous cherchez désespérément à instaurer des compensations, mais vous ne les trouverez pas.

Vous imaginez une seconde comment on va signer un accord d’entreprise, dans un commerce où il y a trois personnes ? Faut-il vous l’expliquer en détail ? Qu’est-ce que vous racontez ? C’est très curieux, cette manière de voir ! Votre approche est complètement théorique, monsieur le ministre. Je vous le dis, cela ne marchera pas.

Monsieur le ministre, il faut comparer ce qui est comparable. Vous comparez un accord national interprofessionnel sur le temps partiel, alors que, moi, je vous parle de l’accord que vont signer dans leur boutique deux employés avec leur employeur boulanger ou autre commerçant. C’est ainsi que cela va se passer ! Si vous imaginez une seule secon...