Égalité et citoyenneté
(Après l'article 63)

Je découvre ce sujet, madame la rapporteure, puisque je n’ai pas participé aux travaux de la commission spéciale – on ne peut pas tout faire ! Monsieur le ministre, je n’ai pas bien saisi le sens de votre conclusion. Il m’a d’abord semblé comprendre que selon vous la loi était absolument nécessaire pour régler la situation de ces familles. De ...