Contrat de génération

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en reconnaissant que les intentions du texte correspondent à des préoccupations que nous partageons. En matière de vie des entreprises, il s'agit d'abord de la nécessité de mi...

Premièrement, l'accord national interprofessionnel ne comportait pas de notion de pénalité. N'attendant pas qu'un dispositif de coercition se mette en place spontanément, vous avez décidé de renforcer le texte en y incluant vous-mêmes un tel dispositif, basé sur un système d'amendes. Cette initiative déborde assez largement l'intention des part...

mais nous serions tout de même plus rassurés si vous le confirmiez. Vous avez une grande confiance dans l'intention des entreprises de signer des plans d'action et des accords, et je m'en félicite. Par ailleurs, je m'étonne de constater que le financement de votre dispositif proviendra presque intégralement des fameux 20 milliards d'euros de ...

Contrairement à Isabelle Le Callenec, j'ai voté le plan seniors lors de la précédente législature. Cela n'a pas échappé à M. Sirugue puisque nous avions eu à l'époque quelques échanges sur ce texte. Il y a, certes, une différence entre un contrat de génération et un accord de pénibilité. Cela étant, il me semble que, dans les objectifs du Gouv...

Comme je l'ai déjà dit au cours de la discussion générale, je regrette, moi aussi, le manque d'ambition de ce texte en termes de formation et de qualification professionnelle. Il nous paraît nécessaire, si l'on accepte le principe, de renforcer cet aspect, et nous rappelons en quelque sorte le Gouvernement à sa propre cohérence.

L'idée est toujours la même : il s'agit de donner une place visible et formalisée à tout ce qui concerne la transmission du savoir et les relations entre l'entreprise, qui forme les jeunes en contrat de génération, et les jeunes eux-mêmes, par le biais d'un bilan de compétences réalisé au terme de la durée de l'aide.

Je souhaite simplement préciser un élément, pour m'assurer que nous discutons bien du même texte d'amendement : je mentionne non pas la fin du contrat mais la fin de la durée de l'aide, qui est bien limitée à trois ans. On peut donc imaginer qu'au bout de trois années, dans le cas où l'aide n'a pas pris fin de manière précoce, un bilan de compé...