Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Nous voyons ces jours-ci dans différents domaines de la vie de notre pays une certaine énergie être dépensée pour faire en sorte que les différents « types de personnes » je m'expliquerai sur ce terme soient représentés de manière équivalente. Le dernier avatar en la matière est le projet de loi dont notre commission des lois sera saisie l...

Contre cette forme assez subtile de pensée égalitaire je vous épargnerai les mots en « -isme », pour plus tard dans la nuit et afin d'éviter que cette frénésie ne gagnât également les instances qui décident de la sélection de familles désireuses d'accueillir des enfants,

Monsieur le président, je compléterai le propos de M. Gosselin, en rappelant que personne ne conteste la possibilité pour les couples infertiles de recourir à l'assistance médicale à la procréation. Cette possibilité est du reste inscrite dans le code de la santé publique et fait l'objet d'un consensus, auquel les différentes majorités sont par...

Je voudrais appeler l'attention de notre assemblée, et la vôtre en particulier, monsieur le président, sur le fait que le rapporteur a fait savoir par le biais des moyens de communications électroniques que la position du Gouvernement sur la PMA ne lui convenait pas. Peut-il nous le confirmer ou va-t-on assister, ce soir encore, à une sorte de ...

Je partage les arguments développés par les collègues qui m'ont précédé. Je me concentrerai ici sur le travail du rapporteur. Il a fait le choix comment s'en étonner ? d'examiner s'il pouvait y avoir une « différence significative dans le développement des enfants élevés dans une famille homoparentale ». Dans les pages 59 à 61 de son rappor...

Cela passe mal ! Cela lui est resté en travers de la gorge ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Dans des situations, l'avis des enfants, même de moins de treize ans, est sollicité. Je pense par exemple à la décision de vivre chez l'un ou l'autre des parents en cas de séparation. Cet amendement vise à ce que l'enfant soit au moins consulté

et qu'il puisse consentir à cette adoption compte tenu de l'importance de l'évolution en jeu. Dès lors qu'il a treize ans ou plus, il est normal que son consentement soit sollicité.

Je l'ai dit en commission et je l'ai répété en défendant la motion de renvoi, je pense sincèrement que vous, députés de la majorité, êtes très majoritairement opposés à l'irruption de la gestation pour autrui dans la loi.

M. Roman est en pleine forme ! Compte tenu de cette fameuse circulaire et des échanges que nous avons eus dans cet hémicycle ces derniers jours, nous avons montré à quel point le texte avait un lien direct, inéluctable, avec la GPA. Aussi souhaitons-nous que vous preniez une position claire sur ce sujet en adoptant cet amendement.

Même s'il n'est pas formulé de la même façon, cet amendement est très proche de celui de M. Mariton, qui vient d'en exposer les objectifs avec précision. Notre sujet de ce soir, depuis l'ouverture de cette séance, est l'intérêt de l'enfant. Il s'agit de réaffirmer qu'il est préférable, dans toute la mesure du possible, que les enfants vivent pr...

Parler en deux minutes d'un sujet aussi vaste est évidemment difficile mais, comme nous présenterons un grand nombre d'amendements pour vous permettre de compléter vos réponses, nous aurons le temps d'apporter des précisions. Mesdames les ministres, il faut lire précisément les mots qui sont écrits. Il y a dans cet amendement l'adverbe « prior...

Nous avons comme vous le souci de tous les enfants. Nos expériences, personnelles et d'élus locaux, nous ont permis de rencontrer autant de familles diverses que n'importe lequel des élus des bancs de la majorité. Si quelques-uns d'entre vous en doutent, j'en suis désolé, mais faites-moi le crédit de croire que notre expérience est comparable à...

Vous attendez quoi, l'arrivée de Zorro ? On n'est pas à la télé ! Laissez-moi dérouler mes arguments. Même dans les cas de détresse profonde, même dans les cas de violence familiale les plus difficiles, l'attachement aux parents, qu'ils soient biologiques ou pas d'ailleurs, est incontestable.

Mais si, c'est justement le sujet de l'amendement, monsieur le rapporteur. Au fond, quand nous écrivons cet amendement, nous ne disons pas autre chose. Il s'agit prioritairement de permettre à l'enfant de vivre auprès des parents dont il est né. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cet amendement met l'accent sur les politiques sociale et familiale de l'État. Je souhaite relayer les interrogations de mes collègues, en vous posant, madame la ministre, quelques questions simples, sur lesquelles j'espère que vous pourrez nous répondre. Nous entendons parler depuis quelques semaines d'un grand projet sur la famille, prévu po...

Nous considérons, pour notre part, que les outils existants doivent être maintenus dans leur philosophie, quitte à les ajuster sur tel ou tel point. Nous voudrions connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle modification de l'économie générale de ces politiques.

Monsieur Deguilhem, j'en profite pour interroger le Gouvernement sur ce qui se prépare car nous ne savons rien et nous aimerions savoir.

Des députés de la majorité se sont étonnés des perspectives scientifiques qu'évoquait M. Dhuicq. Je les renvoie au livre du professeur Atlan sur l'utérus artificiel, qui date de quelques années. C'est un livre connu

Suivez attentivement et vous le verrez. J'ai deux minutes pour m'exprimer, permettez-moi de les utiliser ! Nous voici arrivés à un moment où les progrès scientifiques rendent possible ce qui était encore inimaginable il y a quelques années. Bientôt, si ce n'est pas déjà le cas, nous pourrons créer artificiellement des enfants. De ce fait, ces ...