Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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L'amendement est défendu. Je vous répète toutefois, chers collègues de la majorité, ce que nous avons déjà eu l'occasion de développer ici : ce sont les conséquences très prévisibles de ce texte qui nous poussent à vous alerter de manière répétitive sur des choses que vous ne voulez pas je vous en ai déjà donné le crédit et nous vous avons en...
Cet amendement est défendu, monsieur le président. Je veux saluer ici la finesse et l'habileté du président de la commission des lois. Il a expliqué à l'Assemblée nationale que, parce que le texte dont nous débattons est celui de la commission, d'une part, et parce que, par hypothèse, l'avis du Conseil d'État ne portait « que » sur le texte tr...
Que le ministre des relations avec le Parlement ne s'excuse pas de redire ce qu'il a déjà dit l'autre jour en des termes identiques ! Nous sommes toujours heureux en effet que le Gouvernement s'adresse à la représentation nationale, monsieur le ministre. J'aurais néanmoins aimé qu'une lecture plus précise des sondages montre combien, si les Fr...
Partagés, c'est peu dire, monsieur le ministre. Et lorsqu'ils auront découvert ou compris l'ensemble des conséquences vers lesquelles nous entraîne ce texte ce à quoi aura servi ce long débat , leur opposition en sera renforcée. On le sait depuis longtemps, l'opinion publique est majoritairement favorable au mariage entre personnes dd même ...
Si vous le permettez, monsieur le président, je laisserai à M. Le Fur le soin de défendre ces deux amendements.
Nous sommes dans les articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale. L'objet de cet amendement est identique à celui des amendements précédents : il vise à maintenir le principe de l'altérité sexuelle comme un des principes de notre droit. L'amendement est ainsi défendu.
