Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 5)

Le ministre vient de rappeler que le mode de scrutin envisagé était une forme de révolution pour les territoires et pour les départements. Vous comprendrez qu'en cohérence avec les amendements que nous avons déjà défendus, nous souhaitions la suppression de l'article 5 dans la mesure où il constitue une déclinaison des articles précédemment exa...