Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 9)

Je varie les plaisirs : cette fois-ci, j'interviens sur l'article ! (Sourires.) L'article 9 décline encore les dispositions de l'article 2. Cela motive d'autant plus notre souhait de le voir supprimer. Un amendement sera défendu en ce sens.