Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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La question de la responsabilité financière des deux membres du binôme est l'un des points qui pose problème avec cet article. Nous présenterons des amendements sur ce sujet. Il me semble très exagéré de lier solidairement les deux membres du binôme s'agissant des dépenses et des engagements financiers. Si nous sommes en désaccord complet avec...
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 603 puisqu'ils sont liés.
Il s'agit de supprimer les deux alinéas concernant la solidarité financière des deux candidats présentés au sein d'un même binôme pour toutes les dépenses touchant à la campagne électorale. Du point de vue du droit, la solidarité ne se présume pas. Je comprends donc que vous preniez une disposition si vous souhaitez que les dettes contractées ...
C'est tout de même une question importante, monsieur le rapporteur ! Je conçois qu'elle puisse être un peu ennuyeuse à cette heure tardive, mais j'aimerais tout de même savoir pourquoi vous êtes défavorable à mon amendement de repli, qui me paraît être une disposition de bon sens puisque c'est le système que vous souhaitez qui s'applique, sauf ...
