Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le président, chers collègues, je présenterai en même temps les amendements nos 98 et 99, qui procèdent du même esprit, même s'ils ne sont pas rédigés de la même manière. Ces trois amendements visent simplement à intégrer l'accession sociale à la propriété aux dispositifs visés par le présent article.

Il y a, semble-t-il, une petite contradiction : il avait été annoncé que le texte qui serait à nouveau soumis à la discussion de notre assemblée serait en tous points identique au texte précédent ; or trois alinéas viennent s'y ajouter. Cet amendement demande donc leur suppression, étant entendu que nous aimerions, madame la ministre, pouvoir a...

ce qui pourrait me permettre, avec votre mansuétude, de dépasser de quelques dizaines de secondes le temps de parole qui m'est imparti.

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le sort particulier des communes rurales franciliennes. Le seuil de 25 % est applicable aux communes de plus de 1 500 habitants faisant partie de groupements intercommunaux de plus de 50 000 habitants. Vous êtes certainement bien placée pour savoir que les communes d'Île-de-France sont soumises ...

Merci, monsieur le président. Je parlais des communes situées dans la zone rurale de l'Île-de-France, comptant plus de 1 500 habitants et soumises au seuil de 25 % parce qu'elles sont membres de groupements de communes de plus de 50 000 habitants. L'Île-de-France connaît deux problèmes. D'une part, l'empilement des documents administratifs, s...

Il est défendu. Énergiquement ! (Les amendements identiques nos 92 rectifié et 103 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 104, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)